Davantage de souplesse pour le régime de base
Le Conseil d’administration de la Cavom se félicite d’une mesure de nature à améliorer un dispositif de cotisations complexe.
Au niveau des cotisations, à partir de 2011, il vous est possible d’établir votre déclaration non sur l’année N-2, mais sur l’estimation de vos revenus pour l’année N, avec la latitude d’une marge en plus et en moins. Cette disposition existait déjà auparavant, mais uniquement pour les jeunes créateurs d’entreprise et pour les assurés en situation de cumul emploi-retraite.