Le droit à l’information retraite en 2011

Le GIP Info-retraite regroupe 36 organismes obligatoires de Sécurité sociale — dont la Cavom — qui s’engagent à regrouper leurs compétences afin d’honorer le droit à l’information, défini dans les décrets d’application de la loi Fillon du 21 août 2003.

Dernière mise à jour le : 05 Septembre 2011

À travers les campagnes d’information du GIP, il s’agit de délivrer à l’assuré les données de sa carrière passée, telles qu’elles sont détenues par les régimes de retraite auxquels il a été affilié.

On distingue deux types de documents. Le relevé individuel de situation (RIS) est un récapitulatif complet de la carrière passée. Tandis que l’estimation indicative globale (EIG), le plus significatif pour l’assuré, est une évaluation de la pension à différents âges. Au total, 5,1 millions de documents ont été transmis en 2010 (contre 4,2 millions en 2009). Les destinataires des EIG en 2011 sont les assurés nés en 1951, 1954, 1955, et 1956. Les destinataires des RIS sont ceux nés en 1961, 1966, 1971 et 1976.

La loi de réforme des retraites de 2010 a créé trois nouveaux services au bénéfice des assurés qui entreront en vigueur dès 2011 :

 

  • une information générale sur le système de retraite par répartition ;
  • à la demande de l’assuré (à partir de 45 ans), un entretien portant notamment sur les droits constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires ;
  • la possibilité d’obtenir le RIS par voie électronique.

Parallèlement, le GIP a continué d’actualiser et de maintenir l’outil de simulation M@rel, qui est accessible depuis le site Internet www.info-retraite.fr