Modification du régime de retraite complémentaire

La Cavom réforme ses statuts en 2013 afin d'assurer l'équilibre de long terme du régime.

Dernière mise à jour le : 07 Janvier 2013

Pour assurer l’équilibre de long terme du régime et garantir le versement des retraites dans les prochaines décennies, le Conseil d’administration de la CAVOM a décidé de poursuivre sa politique de diminution progressive du taux de rendement du régime.

Le taux de rendement est le rapport entre le montant des pensions perçues au cours de la retraite et le montant des cotisations versées au cours de la vie active de l’adhérent.
Ce taux passe de 8,95 % en 2012 à 8 % en 2013, ce qui signifie que les adhérents mettront 12 ans, après leur départ en retraite, pour récupérer les sommes cotisées.

Aussi, compte tenu de la situation économique actuelle et de l’augmentation des cotisations du régime de base, le Conseil d’Administration a préféré ne pas augmenter le montant des cotisations dues, mais intervenir sur le nombre de points attribués en contrepartie des cotisations versées et diminuer la valeur du point pour ne pas augmenter de manière considérable les charges sociales des adhérents.

La valeur du point servi CAVOM au 01.01.2013 est de 2,80 €.


Y a-t-il un impact sur le niveau des pensions de retraites déjà liquidées ?

Non, il n’y a aucun impact sur le niveau des pensions de retraites déjà liquidées. Cette réforme ne s’applique qu’à compter des cotisations dues au 1er janvier 2013 (Décret n°2012-15822 du 25 décembre 2012).


Y a-t-il un impact sur le nombre de points déjà acquis ?

Non, il n’y a aucun impact sur le nombre de points attribués au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2013. Une conversion des anciens points en nouveaux points est prévue afin d’assurer la neutralité pour les adhérents. Le nombre de points attribués en contrepartie des cotisations ne diminue qu’à compter du 1er janvier 2013.
NB : Afin de maintenir un niveau de prestation équivalent, le nombre de points acquis par les cotisations dues avant le 1er janvier 2013 est multiplié par dix.


Qu’en est-il des autres régimes ?

Ce mouvement de baisse du taux de rendement est général à l’ensemble des régimes de retraite.
Le taux de rendement est un indicateur simple pour comparer les régimes de retraite entre eux. Par exemple, le taux de rendement des régimes complémentaires de salariés est de l’ordre de 7 %.

Ce qui change en 2013 : montant des cotisations du régime complémentaire et points correspondants

Montant des cotisations 2013 et des points correspondants. La valeur du point en 2013 est de 2,80€.

CLASSES REVENUS PROFESSIONNELS LIBERAUX 2011 MONTANT DE LA COTISATION 2013 POINTS ATTRIBUES

Spéciale

jusqu’à : 36.000€  630€ 18
B jusqu’à : 46.000€ 2520€ 72
C jusqu’à : 59.000€ 4410€ 126
D jusqu’à : 67.000€ 6300€ 180
E jusqu’à : 76.000€ 8820€ 250
F supérieurs à : 76.000€ 12.600€ 360

 

Montant des cotisations en 2012. La valeur du point en 2012 était de 27,75€

CLASSES REVENUS PROFESSIONNELS LIBERAUX 2010 MONTANT DE LA COTISATION 2012 POINTS ATTRIBUES

Spéciale

jusqu’à : 36.000€  620€ 2
B jusqu’à : 46.000€ 2480€ 8
C jusqu’à : 59.000€ 4340€ 14
D jusqu’à : 67.000€ 6200€ 20
E jusqu’à : 76.000€ 8680€ 28
F supérieurs à : 76.000€ 12.400€ 40