Simplifiez-vous la vie en optant pour le prélèvement mensuel automatique

En 2013, réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Pour cela, envoyez votre demande avant le 10 novembre 2012.

Dernière mise à jour le : 30 Novembre 2012

 

Pour le paiement de vos cotisations des régimes de base, complémentaire et invalidité-décès de la Cavom, le prélèvement mensuel à plusieurs avantages :

 

  • Le prélèvement automatique est totalement sécurisé
  • Il est gratuit et permet de supprimer les frais postaux

Le prélèvement automatique à la Cavom, comment ça marche ?


PRINCIPE DU PRÉLÈVEMENT

Les cotisations de l’année 2013 peuvent être recouvrées par prélèvement mensuel sur le compte bancaire ou postal des assurés.
La demande doit parvenir à la caisse au plus tard le 10 novembre 2012.


DURÉE ET RENOUVELLEMENT

L’option pour le prélèvement est valable pour l’année. Elle se renouvelle par tacite reconduction.


PROCÉDURE

Chaque prélèvement effectué est égal à 1/10e des cotisations payées l’année précédente.
La CAVOM adresse aux assurés, à jour de cotisations, un échéancier prévisionnel comportant, pour chaque échéance, de janvier à octobre, la date ainsi que le montant des prélèvements.
Si le montant des cotisations de l’année est supérieur à celui de l’année précédente, le compte est régularisé sur les mois de novembre et décembre. Un nouvel échéancier est alors adressé en octobre.
Si du fait des prélèvements opérés et des éventuelles modifications du compte, celui-ci se trouve soldé en cours d’année, les opérations de prélèvement sont interrompues pour l’année et l’assuré en est avisé.


L’INCIDENCE DU NON PAIEMENT

Si une échéance ne peut être honorée, l’assuré en est avisé par courrier. L’échéance suivante couvre alors deux prélèvements.
Si deux échéances consécutives ne sont pas réglées, le prélèvement est interrompu pour l’année.
L’assuré reçoit un courrier lui notifiant l’arrêt du prélèvement ainsi que la somme immédiatement exigible.


LA MODIFICATION DU COMPTE

Tout assuré modifiant le compte sur lequel est opéré le prélèvement doit en informer la CAVOM.
Compte tenu des délais de traitement, l’assuré devra veiller à ne pas clôturer son compte avant d’avoir vérifié la bonne réalisation du prélèvement sur le nouveau compte.