Décès




Comment faire la demande du capital-décès ?

Vous devez prévenir le service retraite de la Cavom, soit par courrier, soit par téléphone.


Qui sont les bénéficiaires de la rente aux enfants ?

Au décès de l’assuré, la rente est servie à chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans an cas de poursuite des études.

 


Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?

Les bénéficiaires du capital décès sont par priorité et dans l'ordre :

1- Au choix de l'assuré:
– Soit le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif
– Soit les enfants de moins de 21 ans et les enfants atteints, avant cet âge, d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré. S'il y a lieu le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des enfants ou aux intéressés eux-mêmes s'ils sont majeurs ou émancipés.
Lorsqu'aucune désignation de bénéficiaire n'aura été expressément notifiée à la Caisse, le capital-décès sera versé par priorité au conjoint survivant tel qu'il est défini ci-dessus.


2- La ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré,
3- Les descendants.
4- Les ascendants.

En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital-décès est versé par parts égales.