Le calcul des cotisations




Comment est fixée la cotisation du régime de retraite complémentaire ?

La cotisation est fixée chaque année selon un barème adopté par le Conseil d’Administration de la Cavom et approuvé par la Tutelle.
Chaque adhérent doit cotiser dans la classe correspondant à ces revenus professionnels non salariés de l’avant dernière année.
La cotisation n’est pas régularisée en fonction des revenus de l’année lorsqu’ils sont connus.
Pour chaque classe, des points de retraite sont attribués : ils serviront à déterminer le montant annuel de la retraite complémentaire.
 


Comment est calculée la cotisation du régime de base ?

Cotiser au régime de base de la Cavom vous permet d’acquérir des points et des trimestres afin de recevoir une pension à l’âge de la retraite. La cotisation à ce régime est entièrement proportionnelle aux revenus nets professionnels non salariés de l’année en cours, et elle est plafonnée à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Dans la mesure où les revenus ne sont pas connus au moment de l’appel de cotisation, la cotisation est calculée en deux temps et, donc, régularisée.

La cotisation du régime de base est de 10,10 % sur la tranche 1 – revenus inférieurs à 31 916 € – et de 1,87 % sur les revenus compris entre 31 916 € et 187 740 €. Il vous est dorénavant possible d’établir votre déclaration non sur l’année « n-2 », mais sur l’estimation de vos revenus pour l’année « n », avec une marge en plus et en moins. Une régularisation est ensuite établie. Votre cotisation peut
donc être calculée de deux façons :
> soit provisionnellement l’année « n » sur les revenus connus en n-2 et régularisée l’année n+2 en fonction des revenus de l’année « n » ;
> soit sur la base des revenus estimés pour l’année « n » et régularisée deux ans après. Dans ce cas, si lors de la régularisation (n+2), le revenu de l’année « n » s’avère supérieur au revenu estimé, une majoration est appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels.

Il existe des cas particuliers :
Si vous êtes en première année d’activité : vos revenus n-2 n’étant pas connus, votre cotisation est forfaitaire (calculée sur un revenu forfaitaire de 7134€) et s’élève à 721€ en 2014. Cette cotisation sera régularisée deux ans plus tard, en fonction de vos revenus 2014. Si vous êtes en deuxième année d’activité : vos revenus n-2 n’étant pas connus, votre cotisation est forfaitaire (calculée sur un revenu forfaitaire de 10 138 €) et s’élève à 1024 € en 2014. Cette cotisation sera régularisée deux ans plus tard, en fonction de vos revenus 2014. Si vos revenus sont inférieurs à 1 971 €, votre cotisation est une cotisation forfaitaire de 199 €.