La Cavom et la CNAVPL

Dernière mise à jour le : 30 Oct 2014

La Cavom est l’une des 10 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

 

L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales

Pour le compte de la CNAVPL, les sections professionnelles, dont la Cavom, assurent l’encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base. En plus des activités exercées pour le compte de la CNAVPL, chaque section professionnelle gère un ou plusieurs régimes complémentaires obligatoires ayant pour objet le service de pensions de retraite complémentaires ou la couverture des risques invalidité et décès. Si le régime de base est directement régi par des textes législatifs et leurs décrets d’application, les sections professionnelles disposent d’une grande marge d’autonomie en ce qui concerne ces régimes complémentaires et d’invalidité décès.

Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL sont dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ce sont des organismes de Sécurité sociale, organismes de droit privé exerçant une mission de service public.
 À ce titre, les sections professionnelles sont placées sous la double autorité du ministère en charge de la Sécurité sociale et du ministère du Budget.

La place de la Cavom dans les instances de la CNAVPL

La CNAVPL représente l’organisation autonome des professions libérales devant les pouvoirs publics.
 À l’heure de l’accélération du rythme des réformes de l’assurance vieillesse, la CNAVPL défend l’intérêt des professionnels libéraux auprès de la tutelle ministérielle et valorise son modèle d’assurance vieillesse.

Le Conseil d’administration de la CNAVPL est composé des présidents des différentes sections professionnelles. Tous les deux ans, ce Conseil d’administration choisit parmi ses membres titulaires ceux qui sont appelés à siéger au Bureau.

Liste des sections professionnelles de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales

 
 
  1. CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes).
  2. CARMF: la Caisse autonome de retraite des médecins de France.
  3. CARPIMKO: la Caisse de retraite des auxiliaires médicaux, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues orthophonistes et orthoptistes.
  4. CARPV: la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires.
  5. CAVAMAC: la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance.
  6. CAVEC: la Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes.
  7. CAVOM: la Caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires réunissant : les avoués près les cours d’appel, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et les greffiers des tribunaux de commerce.
  8. CAVP: la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens.
  9. CIPAV: la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales.
  10. CRN: la Caisse de retraite des notaires.

 


 

Mot-clés : Cavom; organisation; régime de base; libéraux