Le pilotage de la caisse

Dernière mise à jour le : 26 Juin 2018

La Cavom est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par une double tutelle : le ministère chargé de la Sécurité sociale et le ministère chargé du Budget.

 

La Cavom est administrée par un Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé d’un nombre égal d’administrateurs titulaires et d’administrateurs suppléants se répartissant comme suit :
 

  • Les membres élus par les affiliés :
  1. Les administrateurs judiciaires: 1 titulaire, 1 suppléant.
  2. Les mandataires judiciaires: 2 titulaires, 2 suppléants.
     
  • Les membres élus par les ordres professionnels suivant leurs groupes :
     
  1. Huissiers de justice: 8 titulaires, 8 suppléants.
  2. Commissaires priseurs judiciaires: 2 titulaires, 2 suppléants.
  3. Greffiers près les tribunaux de Commerce: 2 titulaires, 2 suppléants.
     
  • Les représentants des allocataires désignés par le Conseil d’administration: 4 titulaires, 4 suppléants.

Les attributions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Cavom est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il a pour périmètre d’examen, de contrôle et de décision :
 

  • le fonctionnement interne des instances notamment le renouvellement des commissions,
  • la gestion des régimes (évolution des règlements, fixation des cotisations et prestations ...),
  • la gestion des réserves,
  • les orientations de la gestion administrative,
  • les relations avec les adhérents.

Le Conseil d’administration nomme le Directeur et l’Agent comptable de la caisse.
Le Conseil d’administration élit un Bureau, renouvelable tous les trois ans.

Le Président assure la régularité du fonctionnement de la Caisse conformément aux statuts, représente la Caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que devant toutes les autorités administratives.

Des délégations peuvent être consenties au Directeur et Responsables de Services pour représenter la Caisse en justice et devant les autorités administratives.

Mot-clés : organisation; représentation; gouvernance; Cavom