Le Fonds social

Dernière mise à jour le : 30 Oct 2014

Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque année par le conseil d’administration.


Le conseil peut allouer sur ce fonds des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdus, en faveur des cotisants et des prestataires, ou de leurs ayants droit se trouvant dans des situations dignes d’intérêt.

Le Fonds social en bref

 

  • Il permet à la Cavom d’exercer des dépenses et des dotations dans le cadre de l’action sociale en faveur des adhérents.
  • Il est géré par la commission des Affaires sociales.
  • Il n'est utilisé que dans le cadre d'un secours occasionnel aux prestataires ou aux cotisants (ou ayants-droit) se trouvant dans une situation particulièrement digne d’intérêt.
  • Les aides allouées sont remboursables ou gracieuses, selon la situation du demandant.
  • Tout adhérent de la Cavom, qu'il soit cotisant ou prestataire, peut faire une demande d'aide auprès de la commission des Affaires sociales.
     
Mot-clés : action sociale; gestion; commissions