Un modèle de gestion autonome

Dernière mise à jour le : 08 Jan 2019

Dotée de l’autonomie de gestion, la Cavom gère ses fonds sur le long terme mais avec de grandes marges de manœuvres, utilisées dans le seul intérêt des adhérents.

 

La Cavom gère le régime de base de ses ressortissants pour le compte de la CNAVPL


La CNAVPL regroupe l’ensemble des professionnels libéraux, à l’exception des avocats, soit plus de 1.000.000 cotisants. Au sein de la CNAVPL, la Cavom est une "petite caisse". Elle compte 4500 cotisants, ce qui la positionne comme la dernière caisse libérale par ordre d’importance démographique. Le régime de base est un régime par répartition pure, ce qui n’est pas le cas du régime complémentaire.

La retraite complémentaire, régime par répartition provisionnée


Dans le contexte d’évolution des équilibres du système français par répartition et des réformes dont il est l’objet depuis une dizaine d’années, la Cavom met en œuvre une gestion financière des réserves qui provisionne l’avenir de son système par répartition.
Le pilotage stratégique du rendement permet en effet à la Cavom de dégager des excédents qui alimentent des réserves, lesquelles font l’objet d’une gestion financière dynamique.

La « répartition provisionnée » désigne une pratique de gestion qui prend en considération un intervalle de temps long (de 15 ans à 50 ans). Une analyse prospective de la démographie de la caisse sur cette longue période sert à définir des prélèvements sur revenu et des produits financiers. Les réserves qui existent aujourd’hui constituent donc des « provisions » pour charge future. En se projetant plus loin, les futurs excédents permettent de couvrir pendant un temps notable les premières années de déficit technique. Cette relation au temps long, avec une logique proche de celle d’un fonds souverain, implique de considérer le rendement financier dans une évolution sur plusieurs années et de ne pas céder à l’attraction de la volatilité de certains marchés.

Une gestion d’actifs sécurisée


Le Conseil d’administration vote les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières, en décidant des placements des fonds de la caisse. Il peut déléguer ce pouvoir à la commission des placements. Celle-ci suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.
La répartition des placements entre différents actifs, mais surtout le respect de principes stricts anime la gestion des réserves:

 

  • Dissociation des réserves affectées en propre au régime complémentaire, à la couverture invalidité-décès et au Fonds social;
  • Souveraineté des administrateurs pour les grandes orientations et plus particulièrement la définition des niveaux de risque;
  • Engagement des commissions Immobilier, Placements, Placements inter-caisses et Contrôle dans la préparation des décisions du Conseil d’administration;
  • Contrôle de la tutelle — ministère chargé du Budget — en référence aux règles d’allocation d’actifs qui sont fixées par le décret de 2002 intégré au Code de la sécurité sociale

Les opérations de gestion financière sont encadrées par le « règlement financier », prévu par l’article R623-10-4 du Code de la Sécurité sociale.
 

Mot-clés : gestion; réserves; Cavom; libéraux; gouvernance