L’action sociale

Dernière mise à jour le : 26 Avr 2016

Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque année par le conseil d’administration.

 

Le fonds social est géré par la commission des affaires sociales


Cette commission peut allouer sur ce fonds des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdus aux cotisants, aux prestataires et à leurs ayants-droit, si ceux-ci se trouvent dans une situation particulièrement digne d’intérêt au titre de la solidarité interprofessionnelle.

Si vous êtes dans ce cas, vous devez contacter nos services et leur adresser :

 

  • Un courrier précisant l’objet de votre demande;
  • La fiche de renseignements dûment remplie (téléchargeable sur ce site);
  •  Les photocopies de votre dernier avis d’imposition, des pièces justificatives de vos charges et de la situation professionnelle de vos enfants.

La décision de la commission des affaires sociales n’est pas susceptible de recours. Les secours du fonds social ne sont pas renouvelables au cours d'une même année.
 

Mot-clés : action sociale; commissions