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Mots clés
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La Cavom est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par un ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/le-pilotage-de-la-caisse-20
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La Cavom est la caisse de retraite des Officiers ministériels
Un régime de Sécurité sociale institué par la loi
...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-cavom-et-ses-adherents-18
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La Cavom est l’une des 10 sections de professions libérales représentée au sein du Conseil d’administration de la Caisse nati ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-cavom-et-la-cnavpl-19
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Ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi : de 9h45 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Renseignements
SERVICE COTISATIONS ET RETRAITES
ligne ...
http://www.cavom.fr/fr/contacter-la-cavom-106
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Ouverture des bureaux
Du lundi au vendredi : de 9h45 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
Renseignements
SERVICE COTISATIONS/ PRESTATIONS RETRAIT ...
http://www.cavom.fr/fr/contacter-la-cavom-106
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flash infos ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15
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Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l’objet d’un arbit ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/recapitulatif-des-options-62
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Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l’objet d’un arbit ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/recapitulatif-des-options-62
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Les cotisants à la Cavom s’acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à&nbs ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/principes-de-calcul-des-cotisations-63
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La Cavom est investie d’une mission de Sécurité sociale témoignant de la solidarité entre générations, de la p ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16
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Pour assurer sa mission, la Cavom est régulièrement en relation avec toutes les autres caisses de retraite, que ce soit de gré à ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/les-relations-entre-caisses-de-retraite-150
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La Cavom est un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité socia ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15
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Les cotisants à la Cavom, s’acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à la ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59
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La cotisation au régime prévoyance de la Cavom est obligatoire. Elle ouvre droit à des prestations, en cas d’invalidité ou d ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/principes-de-cotisation-pour-la-prevoyance-68
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La cotisation au régime prévoyance de la Cavom est obligatoire. Elle ouvre droit à des prestations, en cas d’invalidité ou d ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/principes-de-cotisation-pour-la-prevoyance-68
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Le régime invalidité-décès couvre les risques d’invalidité ou de décès de l’assuré. Il n&r ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60
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Votre pré-appel de cotisations 2013
Ce mode d'emploi interactif vous décrit de faç ...
http://www.cavom.fr/fr/modes-d-emploi-117
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Toutes les décisions votées par le Conseil d’administration de la Cavom ne deviennent applicables qu’après approbation de l&r ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-relation-a-la-tutelle-21
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Le conseil d’administration de la Cavom est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la S ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/les-commissions-legales-22
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La gestion de la Cavom est effectuée sous la double responsabilité du directeur et de l’agent comptable.
La responsabilit&eacut ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-direction-et-lagent-comptable-24
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La mission d’un régime de retraite est de préserver ses équilibres malgré l’évolution défavorable du rap ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16/garantir-le-financement-de-lassurance-vieillesse-26
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Le Conseil d’administration de la Cavom fixe la valeur du point et détermine ainsi le rendement du régime complémentaire au regard ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16/defendre-la-solidarite-intergenerationnelle-27
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Afin d’aller au devant des attentes de ses assurés, la Cavom oriente ses services et en contrôle la qualité d’exécution ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16/le-projet-de-qualite-de-service-30
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En tant qu’organisme obligatoire de Sécurité sociale la Cavom est en relation étroite avec le ministère chargé de la ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16/la-relation-aux-instances-ministerielles-31
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Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque ann&e ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16/laction-sociale-33
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La Cavom gère un système de retraite composé d’un régime de base (CNAVPL) et d’un régime complémentaire, ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/gestion-17
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Les assurés Cavom s’acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à la re ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/gestion-17/les-regimes-geres-par-la-cavom-34
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La gestion de la Cavom est effectuée sous la double responsabilité du directeur et de l’agent comptable.
La responsabilit&eacut ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-direction-et-lagent-comptable-24
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Dotée de l’autonomie de gestion, la Cavom gère ses fonds sur le long terme mais avec de grandes marges de manœuvres, utilisée ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/gestion-17/un-modele-de-gestion-autonome-35
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Un dispositif de contrôle étendu réglemente les actions de la Cavom du point de vue des placements au profit de l’extension de ses r ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/gestion-17/le-controle-des-operations-financieres-37
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Une partie des produits de réserves et des majorations de retard est affectée à un fonds social pour un montant fixé chaque ann&ea ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/gestion-17/le-fonds-social-39
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Huissiers de justice, greffiers près des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissa ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40
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La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43
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La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43
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En tant que nouvel affilié à la Cavom, vos cotisations au régime de base font l’objet d’une régularisation la troisi&e ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/mesures-de-debut-dactivite-44
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Lorsque vous optez pour le statut de conjoint collaborateur, vous avez l’obligation de cotiser à la Cavom. Le conjoint collaborateur doit en effe ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/vous-etes-conjoint-collaborateur-46
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Votre numéro Cavom débute par OM.
C’est votre référence d’assuré. Ce numéro d’immatriculation de ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/votre-identifiant-cavom-47
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Vous changez de statut et quittez la Cavom? Vous êtes intéressé par la perspective d'un cumul emploi-retraite? ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/cessation-d-activite-et-cumul-emploi-retraite-42
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Vous prenez votre retraite ou êtes radié des cotisants de la Cavom.
Vous souhaitez faire une demande de radiation et cesser le verseme ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/cessation-d-activite-et-cumul-emploi-retraite-42/vous-cessez-votre-activite-55
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L'adhérent qui souhaite percevoir sa retraite Cavom sans cesser d’exercer, continue à cotiser au régime complémentaire ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/cessation-d-activite-et-cumul-emploi-retraite-42/le-cumul-emploi-retraite-57
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Plusieurs moyens existent pour payer vos cotisations
Au choix :
> Vous réglez vos cotisations par prélèvement mensuel
C& ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/modalites-de-paiement-66
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Plusieurs moyens existent pour payer vos cotisations
Au choix :
> Vous réglez vos cotisations par prélèvement mensuel
C& ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/modalites-de-paiement-66
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Droits de reproduction
L'ensemble du site www.cavom.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d'aute ...
http://www.cavom.fr/fr/mentions-legales-102
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Toutes les cotisations obligatoires versées à la Cavom sont intégralement déductibles des revenus professionnels : cotisations ret ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/fiscalite-67
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Le régime invalidité-décès peut ouvrir droit :
du vivant de l’assuré : au versement d’une pension ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/les-droits-ouverts-au-titre-de-la-prevoyance-147
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Le régime invalidité-décès couvre votre durée d’activité en tant que professionnel libéral affili&eacut ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/duree-des-droits-69
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La Cavom prévoit des dispositions pour le conjoint qui travaille avec le professionnel libéral. Une des spécificités de son r&eacu ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/assurer-votre-conjoint-61
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Au régime complémentaire, la cotisation facultative de conjoint ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100% des p ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/assurer-votre-conjoint-61/la-cotisation-facultative-de-conjoint-70
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Le conjoint, marié ou pacsé, qui collabore de manière régulière à l’activité du professionnel sans perc ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/assurer-votre-conjoint-61/les-cotisations-du-conjoint-collaborateur-71
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Vos années d’affiliation à la Cavom vous permettent de cotiser au régime de retraite de base et au régime de retraite compl& ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72
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La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite de base et s'exprime en nombre de trimestres validés. Si vous n'avez ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/duree-d-assurance-decote-et-surcote-77
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La Cavom a besoin de connaître le relevé de carrière des régimes auprès desquels vous avez pu cotiser, notamment comme salar ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/reconstitution-de-carriere-78
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Afin d'améliorer le montant de votre retraite, atteindre le taux plein ou atténuer le coefficient de minoration, il existe la solu ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/le-rachat-79
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Le coût du rachat « loi Fillon »
1) Rachat de trimestres uniquement
Le montant du rachat à verser sera fonction de votre âg ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/le-cout-du-rachat-80
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Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n’avoir rien négligé, y compris des p ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/estimation-de-retraite-81
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Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n’avoir rien négligé, y compris des p ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/estimation-de-retraite-81
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La demande se fait auprès de chacune des caisses d'assurance vieillesse auxquelles vous avez cotisé.
Lorsque vous demanderez votre liquida ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/demander-sa-retraite-83
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Vos pensions des régimes de base et complémentaire seront versées tous les trimestres, à terme échu, sur votre compte banca ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73
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Vous pouvez demander votre retraite de base et votre retraite complémentaire simultanément ou séparément. À noter que votre ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/liquider-ses-pensions-ensemble-ou-separement-84
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Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d’assurance. À la Cavom, ce sont les points de retraite acquis aux deux r&e ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/le-calcul-de-vos-pensions-85
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Vos prestations dans les deux régimes (base et complémentaire) sont versées chaque trimestre, à terme échu, sur votre compt ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/mise-en-paiement-86
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Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre retraite sont la CSG et la CRDS.
Les pensions sont, en principe, sou ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-versement-de-votre-retraite-73/fiscalite-sur-votre-retraite-87
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Le cumul emploi-retraite à la Cavom. ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74
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Plusieurs situations possibles
Cumul d’une retraite Cavom avec une activité salariée
Acquisition de droits au Régim ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74/le-dispositif-de-cumul-88
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Au régime de base, le cumul d’un emploi et d’une retraite n’est possible sans limite qu’à condition que l’ensemble ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/le-cumul-emploi-retraite-74/les-seuils-de-revenu-admis-au-regime-de-base-89
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Au décès de l'adhérent, son conjoint ou ex-conjoint peut bénéficier d’une attribution (avant ou après son ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75
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En cas de décès du professionnel affilié à la Cavom, plusieurs démarches sont à accomplir.
Vous êtes un me ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/demarches-en-cas-de-deces-91
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Votre conjoint a, durant sa carrière, cotisé au régime de base et au régime complémentaire, vous pouvez alors bén&ea ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/modalites-dattribution-92
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Si vous remplissez toutes les conditions requises pour l’obtention de la pension de réversion, la Cavom vous reconnaît comme prestataire de ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/mise-en-paiement-94
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Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre pension de réversion sont la CSG et la CRDS.
Les pensions son ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-pension-de-reversion-75/fiscalite-95
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Le régime obligatoire de prévoyance de la Cavom couvre les risques invalidité et décès. ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76
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En cas d’invalidité de l’adhérent, la Cavom procède au versement d’une pension d’invalidité à l&rsq ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76/la-pension-dinvalidite-96
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En cas d’invalidité de l’adhérent, la Cavom procède au versement d’une pension d’invalidité à l&rs ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76/la-pension-dinvalidite-96
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Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76/capital-deces-98
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Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit au versement d’une rente annuelle & ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76/rentes-97
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TOUS VOS GUIDES ET FORMULAIRES CLASSÉS PAR THÉMATIQUE
Le guide annuel
Le guide annuel de la Cavom
Les guides numériques
& ...
http://www.cavom.fr/fr/formulaires-et-guides-116
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TOUS VOS GUIDES ET FORMULAIRES CLASSÉS PAR THÉMATIQUE
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Publications
Chiffres clés
Les statuts de la Cavom
> Tél&eacut ...
http://www.cavom.fr/fr/documentation-110
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Publications
Chiffres clés
Les statuts de la Cavom
> Tél&eacut ...
http://www.cavom.fr/fr/documentation-110
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Le Code de la Sécurité sociale, ainsi que les dispositifs créés par votre caisse de retraite prévoient la possibilité ...
http://www.cavom.fr/fr/contestation-et-recours-115
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ddddLa Cavec est un organisme de Sécurité sociale dont le fonctionnement est réglementé par le code de la Sécurité s ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15
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La Cavec est investie d’une mission de Sécurité sociale témoignant de la solidarité entre générations, de la p ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16
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Votre numéro Cavom débute par OM.
C’est votre référence d’assuré. Ce numéro d’immatriculation de ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/votre-identifiant-cavom-47
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Le Code de la Sécurité sociale, mais aussi les dispositifs créés par votre caisse d’assurance vieillesse prévoient la ...
http://www.cavom.fr/fr/contestation-et-recours-115
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En tant que nouvel affilié à la Cavom, vos cotisations au régime de base font l’objet d’une régularisation la troisi&e ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/mesures-de-debut-dactivite-44
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Le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable libéral qui souhaite percevoir sa retraite Cavec sans cesser d’exercer, continue à ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/cessation-d-activite-et-cumul-emploi-retraite-42/le-cumul-emploi-retraite-57
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Les officiers ministériels et autres professionnels libéraux affiliés à la Cavom, s’acquittent
sur leurs revenus non s ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/montant-des-cotisations-59/principes-de-calcul-des-cotisations-63
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Le régime invalidité-décès peut ouvrir droit :
du vivant de l’assuré : au versement d’une pension ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/les-droits-ouverts-au-titre-de-la-prevoyance-147
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Le coût du rachat « loi Fillon »
1) Rachat de trimestres uniquement
Le montant du rachat à verser sera fonction de votre &ac ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/le-cout-du-rachat-80
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Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit au versement d’une rente annuelle & ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76/rentes-97
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Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.
...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/la-prevoyance-76/capital-deces-98
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La Cavom est la caisse de retraite des Officiers ministériels
Un régime de Sécurité sociale institué par la ...
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La Cavom est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par u ...
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La Cavom a besoin de connaître le relevé de carrière des régimes auprès desquels vous avez pu cotiser, notamment comme salar ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/reconstitution-de-carriere-78
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Vos années d’affiliation à la Cavom vous permettent de cotiser au régime de retraite de base et au régime de retraite compl& ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72
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La demande se fait auprès de chacune des caisses d'assurance vieillesse auxquelles vous avez cotisez.
Lorsque vous demanderez votre liquidation d ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-droits-13/anticiper-sa-retraite-72/demander-sa-retraite-83
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Plusieurs situations possibles
Cumul d’une retraite Cavom avec une activité salariée
Acquisition de droits au Régim ...
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Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur votre pension de réversion sont la CSG et la CRDS.
Les pensions son ...
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La mission d’un régime de retraite est de préserver ses équilibres malgré l’évolution défavorable du rap ...
http://www.cavom.fr/fr/la-cavom-9/mission-16/garantir-le-financement-de-lassurance-vieillesse-26
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Le régime invalidité-décès couvre votre durée d’activité en tant que professionnel libéral affili&eacut ...
http://www.cavom.fr/fr/vos-cotisations-12/couverture-invalidite-et-deces-60/duree-des-droits-69
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