Mots clés
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La Cavom est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par un ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/le-pilotage-de-la-caisse-20
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La Cavom est la caisse de retraite des Officiers ministériels
Un régime de Sécurité sociale institué par la loi
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http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-cavom-et-ses-adherents-18
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Toutes les décisions votées par le Conseil d’administration de la Cavom ne deviennent applicables qu’après approbation de l&r ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-relation-a-la-tutelle-21
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Le conseil d’administration de la Cavom est assisté dans ses travaux par les commissions réglementaires prévues par le Code de la S ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/les-commissions-legales-22
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La gestion de la Cavom est effectuée sous la double responsabilité du directeur et de l’agent comptable.
La responsabilit&eacut ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-direction-et-lagent-comptable-24
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Le Conseil d’administration de la Cavom fixe la valeur du point et détermine ainsi le rendement du régime complémentaire au regard ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/mission-16/defendre-la-solidarite-intergenerationnelle-27
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En tant qu’organisme obligatoire de Sécurité sociale la Cavom est en relation étroite avec le ministère chargé de la ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/mission-16/la-relation-aux-instances-ministerielles-31
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La gestion de la Cavom est effectuée sous la double responsabilité du directeur et de l’agent comptable.
La responsabilit&eacut ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/la-direction-et-lagent-comptable-24
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Dotée de l’autonomie de gestion, la Cavom gère ses fonds sur le long terme mais avec de grandes marges de manœuvres, utilisée ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/gestion-17/un-modele-de-gestion-autonome-35
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La Cavom est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par u ...
http://www.cavom.net/fr/la-cavom-9/fonctionnement-15/le-pilotage-de-la-caisse-20
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