La cotisation facultative de conjoint

Dernière mise à jour le : 27 Avr 2016

Au régime complémentaire, la cotisation facultative de conjoint ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100% des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.

 

Au régime de base, le montant de la pension de réversion est égal, sauf cas particulier, à 54 % de la pension de l’assuré, sous condition de ressources.

Cependant, grâce aux dispositions prévues au régime complémentaire, la pension de réversion sur ce régime peut être portée à 100%.

Les conditions en sont les suivantes :

 

  • Le taux de réversion à 100 % s’exprime en nombre de points de chacune des années pour laquelle elle a été versée.
  • Pour les années qui n’ont pas fait l’objet de ce versement, le taux de réversion est fixé à 60 %.
  • Le paiement de cette cotisation, qui ne peut être porté au crédit du compte de l’assuré que si toutes les cotisations obligatoires sont soldées, doit être effectué avant le 15 septembre de l’année en cours.

Pour s’en acquitter, il faut joindre à votre demande une photocopie de votre livret de famille.

Montant de la cotisation facultative de conjoint

 
La cotisation facultative de conjoint correspond à 20 % de la cotisation du professionnel libéral.
Mot-clés : conjoint; cotisations; réversion; options