Modalités de paiement

Dernière mise à jour le : 06 Avr 2016

Plusieurs moyens existent pour payer vos cotisations

Au choix :
 

> Vous réglez vos cotisations par prélèvement mensuel
C’est un mode de paiement sûr, simple et économique, qui vous permet d’échelonner vos cotisations en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Les prélèvements sont calculés sur la base du montant de vos cotisations de l’année précédente, éventuellement assortis d’un prélèvement en novembre, voire en décembre, s’il y a augmentation de vos cotisations d’une année sur l’autre.

Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l'année prochaine en faisant la demande avant le 31 octobre de cette année.

Pour cela, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation et être à jour de vos cotisations.

En pratique, il vous suffit de télécharger le formulaire de demande de prélèvement mensuel sur ce site internet.
 

> Vous réglez vos cotisations à raison de deux versements par an
1er appel envoyé vers le 15 mars, à régler avant le 31 mars (première moitié des cotisations)
2ème appel envoyé vers le 15 septembre, à régler avant le 15 octobre (seconde moitié des cotisations)

 

  • Par TIP (titre interbancaire de paiement) à échéance

  1. Vous le signez et datez.
  2. Vous utilisez l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.

Joignez un R.I.B. (Relevé d’identité bancaire) pour le 1er règlement ou lors de modifications de vos coordonnées bancaires.

 

  • Par chèque

    Le chèque est libellé à l’ordre de la Cavom accompagné de la partie N° 2 du TIP et glissé dans l’enveloppe jointe, affranchie au tarif en vigueur.
 

Pour le conjoint collaborateur

Les cotisations du conjoint collaborateur doivent faire l’objet d’un paiement distinct de celles du professionnel aux mêmes dates d’échéance. Le versement de la cotisation du conjoint collaborateur ne fait pas obstacle à celui de la cotisation facultative de conjoint du régime de retraite complémentaire par le professionnel.

Les documents régissant le paiement des cotisations

 
Annuellement, les cotisants de la Cavom reçoivent trois types de documents :
 
1/ Le pré-appel
Ce document vous informe des données dont dispose la Caisse et du montant des cotisations qui en découle. Il vous permet de faire connaître à votre caisse d’assurance vieillesse vos options au régime de retraite complémentaire et à la cotisation facultative de conjoint.
Pour savoir comment est composé un pré-appel de cotisations classique, affichez notre mode d’emploi dynamique.
 
2/ Les appels de cotisations
Ces documents établissent les sommes que vous devez au titre du régime de base, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès.
 
3/ L’attestation de cotisation
La Cavom n’accuse pas réception des versements de cotisations. En revanche,les assurés peuvent télécharger sur Ma Cavom en ligne :
 
  • une attestation à jour de cotisations ;
  • un bulletin de situation comportant les éléments nécessaires au calcul des droits et le décompte des cotisations versées.

En ouvrant votre compte sécurisé sur le service «Ma Cavom en ligne» vous trouverez ces documents certifiés, sans avoir besoin de les demander par courrier en cas de besoin.
 

Mot-clés : cotisations; salarié; conjoint