Les cotisants à la Cavom s’acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et pour une couverture invalidité-décès, tout le temps de leur activité libérale.

Les revenus pris en compte

La Cavom établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus nets professionnels non salariés de l’avant-dernière année (année « N-2 »), tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt.
 

L’assiette sociale comprend également :

• la part des dividendes et autres revenus distribués et intéret en compte courant supérieure à 10% du capital social (en vigueur depuis le 1er janvier 2013)
• les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
• les loyers perçus dans le cadre des locations gérance dès lors que le professionnel continue d’exercer une activité professionnelle libérale dans le fonds loué,
• les primes facultatives versées dans le cadre de la loi « Madelin »,
• Les primes versées au titre de contrats d’assurance groupe souscrits auprès de sociétés d’assurance ou de mutuelles (retraite et prévoyance complémentaire, perte d’emploi subie) ayant donné lieu à une déduction fiscale.

L’estimation de vos cotisations

La déclaration commune des revenus que vous avez souscrite permet à la Cavom d’estimer vos cotisations à venir.
En début d’année, la Cavom vous adresse un pré-appel qui vous informe des données dont dispose la Caisse et sur la base desquelles elle appellera les cotisations, au mois de mars. Vous pouvez bien sûr y apporter des modifications si cette estimation n’était pas conforme à vos revenus définitifs.