Principes de calcul des cotisations

Dernière mise à jour le : 12 Déc 2016

Les cotisants à la Cavom s’acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et pour une couverture invalidité-décès, tout le temps de leur activité libérale.

 

Les revenus pris en compte

La Cavom établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus nets professionnels non salariés de l’avant-dernière année (année « N-2 »), tels qu’ils sont retenus pour le calcul de l’impôt.
 

L’assiette sociale comprend également :

 

  • la part des dividendes et autres revenus distribués et intéret en compte courant supérieure à 10% du capital social (en vigueur depuis le 1er janvier 2013)
  • les allégements fiscaux accordés pour les nouvelles entreprises,
  • les loyers perçus dans le cadre des locations gérance dès lors que le professionnel continue d’exercer une activité professionnelle libérale dans le fonds loué,
  • les primes facultatives versées dans le cadre de la loi « Madelin »,
  • Les primes versées au titre de contrats d’assurance groupe souscrits auprès de sociétés d’assurance ou de mutuelles (retraite et prévoyance complémentaire, perte d’emploi subie) ayant donné lieu à une déduction fiscale.

L’estimation de vos cotisations

La déclaration commune des revenus que vous avez souscrite permet à la Cavom d’estimer vos cotisations à venir.
En début d’année, la Cavom vous adresse un pré-appel qui vous informe des données dont dispose la Caisse et sur la base desquelles elle appellera les cotisations, au mois de mars. Vous pouvez bien sûr y apporter des modifications si cette estimation n’était pas conforme à vos revenus définitifs.

Un exemple de cotisation

 
Votre revenu libéral en 2013 était de 40.000€ et vous exercez à titre exclusivement libéral.
 
  • Pour la cotisation du régime complémentaire, vous optez pour la classe supérieure : classe C au lieu de B.
  • Pour la cotisation du régime invalidité décès, vous optez pour la classe 5.
 
Le montant global de votre cotisation 2015 à la Cavom est de 10.559€
Montant pour le régime de base 3.879 €
Montant pour le régime complémentaire 4.860 €
Montant pour le régime invalidité-décès 1.820 €

Essayez la simulation en ligne pour établir une projection de vos cotisations.

Attention, si la Cavom n’a pas eu connaissance de vos revenus, vos cotisations sont appelées au maximum.



 

Mot-clés : cotisations; revenus

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