Récapitulatif des options

Dernière mise à jour le : 10 Jan 2019

Les classes de cotisation du régime complémentaire et du régime invalidité-décès font l’objet d’un arbitrage annuel au Conseil d’administration de la Cavom.

 

Votre cotisation au régime de base

La cotisation est entièrement proportionnelle, elle est appelée à titre provisionnel en pourcentage des revenus non salariés nets de l’année N-2.
 Elle sera régularisée l’année N+2 lorsque le revenu de l’année N sera connu.
Toutefois, la loi de novembre 2010 a généralisé la possibilité de cotiser en fonction du revenu estimé.


Attention : si votre revenu professionnel 2018 s’avère supérieur au revenu que vous estimez, vous ferez l’objet lors de la régularisation de la cotisation, d’une majoration appliquée à l’insuffisance de versement de vos acomptes provisionnels.

Revenus professionnels libéraux 2018 Cotisation en 2018
Tableau des cotisations au régime de base

Revenus inférieurs à

4 569,00 €

Forfait 461 €

Revenus supérieurs à

4 569,00 €

8,23% de vos revenus 2016 compris entre 0 € et le plafond de la tranche 1 (39 732 € en 2018) + 1, 87% de vos revenus 2016 compris entre 0 € et le plafond de la tranche 2 (198 660 € en 2018).
Revenus non connus ou supérieurs à    198 660,00 € 3 270 € (maximum de la tranche 1) + 3 715 € (maximum de la tranche 2) = 6 985 €

 

Votre cotisation au régime complémentaire

À la différence du régime de base, il n’y a pas de mécanisme de régularisation au titre de ce régime.

Votre cotisation au régime complémentaire
Vos revenus professionnels nets non salariés 2016 Votre cotisation 2018 Cotisation facultative de conjoint *

Débutants et revenus inférieurs à 9 933 €

Non salariés forfait de : 1 242 €

Salariés forfait de :   745 €

 
Revenus compris entre 9 933 € et 238 392 €

Taux de cotisation non salariés : 12,5 %

Taux de cotisation salariés : 7,5 %

20 % de la cotisation du professionnel libéral
Revenus non connus ou supérieurs à 238 392 €

Non salariés : 29 799 €

salariés : 17 879 €

 

 

1.Uniquement pour le régime de retraite complémentaire, cette cotisation ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100 % des points de chacune des années pour lesquelles elle a été versée. Le paiement de cette cotisation, qui ne peut être porté au crédit du compte de l’assuré que si toutes les cotisations obligatoires sont soldées, doit être effectué avant le 15 octobre 2016. Si vous souhaitez vous en acquitter, nous vous remercions de joindre à votre demande une photocopie de votre livret de famille. 

 

Votre cotisation au régime invalidité décès

Classes Montant de la cotisation
Montant de la cotisation par classe
1 260,00 €
2 520,00 €
3 910,00 €
4 1300,00 €
5 1820,00 €
 

 

Mot-clés : cotisations; régime de base; régime complémentaire; invalidité-décès