Durée d'assurance. Décote et surcote

Dernière mise à jour le : 04 Mai 2016

La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite de base et s'exprime en nombre de trimestres validés. Si vous n'avez pas la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, un abattement est appliqué sur votre retraite de base. Si vous avez plus de trimestres que le nombre requis, une surcote est appliquée sur le montant de votre pension.

 

Au régime de base

La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite et s'exprime en nombre de trimestres validés. La durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein, est de 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949, de 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, de 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 et de 163 trimestres pour ceux nés en 1951. La durée d’assurance dont doit justifier la génération née en 1952 est de 164 trimestres. Elle est de 165 trimestres pour la génération née en 1953 et 1954 et de 166 trimestres pour les générations nées de 1955 à 1957. Pour les générations suivantes, voir le tableau ci-après (Les durées de cotisation et les conditions de liquidation)

Si vous ne réunissez pas tous vos trimestres de retraite de base au moment de votre demande de liquidation de retraite et si vous n’avez pas 65 ans, une décote s’applique au prorata des trimestres manquants. Les conseillers retraite de la Cavom peuvent vous aider dans vos simulations et orienter vos choix. N’hésitez pas à les solliciter.

Au régime complémentaire

Pour liquider votre retraite complémentaire, vous devez impérativement avoir 65 ans (sauf exceptions) et avoir cessé votre activité. Or, pour tous les officiers ministériels, ce sont les arrêtés de la Chancellerie qui tiennent lieu d’attestation de cessation d’activité pour les organismes de sécurité sociale. Cela signifie que la date à compter de laquelle le droit à une prestation est effectif (date d’effet) ne doit pas être antérieure à la date de parution de l’arrêté de la Chancellerie. Car, si celui-ci paraît après la date d’effet de votre retraite, la liquidation est reportée au premier jour du trimestre civil suivant votre demande. La plus grande attention doit ainsi être portée à ce paramètre, qui est spécifique aux ressortissants de la Cavom.

Les durées de cotisation et les conditions de liquidation

Année de naissance Durée de cotisation
Tableau récapitulatif des durées de cotisations
1948 ou avant 160 trimestres (40 ans)
1949 161 trimestres (40 ans et un trimestre)
1950 162 trimestres (40 ans et deux trimestres)
1951 163 trimestres (40 ans et trois trimestres)
1952 164 trimestres (41 ans)
1953-1954 165 trimestres (41 ans et un trimestres)
1955-1957 166 trimestres (41 ans et deux trimestres)
1958-1960 167 trimestres (41 ans et trois trimestres)
1961-1963 168 trimestres (42 ans)
1964-1966 169 trimestres (42 ans et un trimestre)
1967-1969 170 trimestres (42 ans et deux trimestres)
1970-1972 171 trimestres (42 ans et trois trimestres)
À partir de 1973

172 trimestres (43 ans)

 

Conditions de liquidation au régime de base Paiement de la retraite
Tableau récapitulatif des conditions de liquidation
Avant l'âge d'ouverture des droits, pour les carrières longues ou les travailleurs handicapés À taux plein
Au-delà de l'âge de l'ouverture des droits, avec plus de trimestres que le nombre requis Avec majoration de 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé au-delà du 1er janvier 2004
Entre l'âge d'ouverture des droits et l'âge d'annulation de la décote, avec un nombre de trimestres validés inférieurs au minimum requis Avec minoration de 1,25% par trimestre manquant, par rapport à l'âge d'annulation de la décote ou au nombre de trimestres requis dans la limite de 25%
De l'âge d'ouverture des droits à l'âge d'annulation de la décote ou si vous êtes inapte au travail À taux plein
À l'âge d'annulation de la décote À taux plein

 


 

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