Le coût du rachat

Dernière mise à jour le : 09 Jan 2019

Le coût du rachat « loi Fillon »

1) Rachat de trimestres uniquement

Le montant du rachat à verser sera fonction de votre âge et de la moyenne des revenus salariés et non salariés des trois dernières années.

Le calcul du rachat est égal au produit du nombre de trimestres rachetés par la valeur du trimestre.

En 2016, la valeur d’un trimestre racheté est comprise entre 700 € pour un rachat effectué à 20 ans et 2789 € pour un rachat effectué à 60 ans (pour un revenu égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale).

2) Rachat de trimestres et de points

En 2016, la valeur d’un trimestre racheté est comprise entre 1037 € pour un rachat effectué à 20 ans et 4132 € pour un rachat effectué à 60 ans (pour un revenu égal ou supérieur au plafond de la Sécurité sociale).

En contrepartie, le nombre de points acquis est de 136,6 € – la valeur de service du point de prestation étant fixée à 0,5690 € au 1er janvier 2019.

Le coût du rachat de périodes de début d’activité exonérées de cotisation

La valeur du trimestre est égale au quart de la cotisation qui serait due au titre de l’année de rachat, en appliquant au meilleur revenu annuel ayant servi de base au calcul des cotisations au titre de l’année en cours et des deux années précédentes, les taux normaux de cotisations.

 

Le paiement

 
L’échelonnement est possible si l’assuré rachète plus d’un trimestre.
La durée de l’échelonnement varie en fonction du nombre de trimestres rachetés :
 
  • Un an ou trois ans pour le rachat de 2 à 8 trimestres.
  • Un an, trois ans ou cinq ans pour le rachat de plus de 8 trimestres.
En cas d’échelonnement supérieur à 12 mois, une majoration est appliquée à compter de la 12ème échéance (soit le 13ème versement) et pour chaque période suivante de 12 mois.
Ces majorations sont calculées en appliquant le taux d’évolution prévisionnelle des prix à la consommation, hors tabac, prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la Loi de finances.
Mot-clés : rachat; options; calcul; estimation; points