Modalités d’attribution

Dernière mise à jour le : 25 Jan 2016

Votre conjoint a, durant sa carrière, cotisé au régime de base et au régime complémentaire, vous pouvez alors bénéficier de la pension de réversion du régime de base et de la pension de réversion du régime complémentaire. La vie maritale et le PACS n’ouvrent pas de droits à une réversion.

 

Les bénéficiaires de la pension de réversion

  1. Pour la réversion du régime de base, le conjoint survivant et le ou les conjoint(s) précédent(s) même remariés peuvent bénéficier de la pension de réversion du régime de base, au prorata de la durée de chaque mariage.
  2. Pour la réversion du régime complémentaire, le conjoint survivant et le ou les conjoint(s) précédent(s) divorcés, non remariés peuvent bénéficier de la pension de réversion du régime complémentaire, au prorata de la durée de chaque mariage. Deux années de mariage sont exigées, sauf si un enfant est né du mariage.

Le remariage entraîne la perte de la pension de réversion du régime complémentaire.

Les modalités d’attribution

1) Condition d’âge

Concernant la pension de réversion du régime de base, l’âge à partir duquel le bénéfice d’une pension de réversion est ouvert est fixé au 55ème anniversaire.
Concernant la pension de réversion du régime complémentaire de la Cavom la condition d’âge pour son obtention est fixée à 60 ans.

2) Clause de ressources

La pension de réversion du régime de base est accordée au conjoint justifiant de ressources personnelles inférieures à 20 113,6 € en 2016 pour une personne seule ou à 32 181,76€ pour un couple en 2016.
Lorsque l’assuré a cotisé auprès d’autres organismes de retraite de base obligatoire l’étude des ressources est effectuée en coordination avec ces régimes. Un régime interlocuteur unique (RIU) est alors désigné pour étudier le dossier.

La pension de réversion du régime complémentaire n’est pas soumise à une clause de ressources.

Mot-clés : réversion; retraite; revenus