Capital décès

Dernière mise à jour le : 07 Juil 2016

Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit à un capital décès.

 

Les bénéficiaires du capital-décès

N’oubliez pas de désigner le bénéficiaire de votre capital décès en téléchargeant le formulaire sur ce site Internet.

Les bénéficiaires de l’assurance décès sont dans l’ordre :

1. Au choix de l’assuré :

 

  • soit le conjoint survivant non séparé de corps en vertu d’un jugement ou d’un arrêt définitif ;
  • soit les enfants de moins de 21 ans et les enfants handicapés. S’il y a lieu, le capital-décès est versé à la personne qui a la charge légale des mineurs ou des incapables.

2. Lorsqu'aucune désignation de bénéficiaire n'a été expressément notifiée à la Caisse, le capital-décès est versé par priorité:

 

  • au conjoint survivant tel qu'il est défini ci-dessus,
  • la ou les personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré,
  • les descendants,
  • les ascendants.

En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital-décès est versé par parts égales.

Pour faire la demande du capital décès, il vous faut :

 

  • Prévenir le service retraite de la Cavom dans les 15 jours, par courrier ou téléphone.
  • Adresser au service retraite les pièces suivantes :

Le bulletin de décès de l’assuré.

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’assuré décédé, pièce devant comporter toutes les mentions marginales.

Une copie intégrale de l’acte de naissance du bénéficiaire.

Un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire.

La copie intégrale du Livret de famille.

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (s’il y a lieu), pièce devant comporter toutes les mentions marginales.

Un relevé d’identité bancaire au nom de l’enfant (s’il y a lieu) s’il est majeur et au nom de la personne qui a l’enfant en charge s’il est mineur.

Les montants du capital décès sont fonction de la classe de cotisation
 
CLASSES MONTANT DU CAPITAL DECES 2016
1 8.400€
2 16.800€
3 29.400€
4 42.000€
5 58.800€
Mot-clés : invalidité-décès; conjoint