Rentes

Dernière mise à jour le : 29 Mars 2016

Au décès de l’assuré, le régime invalidité-décès ouvre droit au versement d’une rente annuelle à chaque enfant âgé de moins de 25 ans, et, au conjoint jusquà l'âge inférieur à l'âge d'ouverture des droits à la retraite.

 

En cas de décès de l’adhérent, la Cavom verse un capital décès aux ayants droit et une rente :

 

  • à chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans en cas de poursuite des études,
  • jusqu'à l'âge inférieur à l'âge d'ouverture des droits à la retraite.

Les bénéficiaires de la rente

La rente de survie

Une rente de survie est accordée au conjoint survivant non séparé de corps en vertu d'un jugement ou d'un arrêt définitif, à condition que le mariage ait duré au moins deux ans au jour du décès.

En cas d'accident

 
Aucune durée de mariage n'est exigée lorsqu'il y a des enfants nés ou à naître issus de l'union avec l'adhérent ou lorsque le décès est consécutif à un accident. On entend par accident l'effet soudain, violent et involontaire d'une cause extérieure sur la personne physique de l'affilié. Dans ce dernier cas, la rente de survie n'est attribuée que si le décès survient à l'intérieur du délai de six mois qui suit la date de l'accident qui est réputé l'avoir provoqué.
La rente aux orphelins

Chaque enfant de l'adhérent décédé a droit, jusqu'à l'âge de 21 ans, à une rente. Cette rente est servie à compter du jour du décès et jusqu'au premier jour du trimestre civil suivant le 21e anniversaire de chaque enfant, ou le 25e anniversaire s'il poursuit ses études. Le cas échéant, elle est versée à la personne qui a la charge légale des enfants.

Toutefois, le service de la rente est assuré jusqu'au décès au profit des enfants atteints avant leur majorité d'une infirmité permanente leur interdisant de se livrer à tout travail rémunéré. Dans ce cas, il n'est pas dû d'arrérages au décès.

La rente prévue en faveur des orphelins handicapés est accordée même lorsque le décès de l'adhérent survient après 70 ans, si ce dernier avait conservé l'assurance facultative jusqu'à cet âge.

Montant de la rente aux enfants et au conjoint
CLASSES MONTANT DE LA RENTE 2016 (PAR AN)
1 2 520 €
2 5 040 €
3 8 820 €
4 12 600 €
5 17 640 €
Mot-clés : invalidité-décès