Le cumul emploi-retraite

Dernière mise à jour le : 26 Avr 2016

L'adhérent qui souhaite percevoir sa retraite Cavom sans cesser d’exercer, continue à cotiser au régime complémentaire et au régime de base sans limite d’âge. Le cumul intégral des pensions et du
revenu professionnel est autorisé sous certaines conditions.

 

Cumul d'une retraite Cavom avec poursuite de la même activité
Au régime de base

Au régime de base, si vos revenus professionnels nets non salariés 2014 sont inférieurs à 4 441€, votre cotisation est de 8,23% et 1,87% de vos revenus au 1er euro. Au-delà, votre cotisation suit les mêmes règles que pour tout actif.


Cette cotisation de solidarité peut être calculée de deux façons :

  1. soit calculée provisionnellement l’année «N» sur les revenus «N-2» et régularisée l’année «N+2» en fonction des revenus de l’année «N».
  2. soit calculée sur la base des revenus estimés par l’expert-comptable pour l’année «N» et régularisé deux ans après. Dans ce cas, si lors de la régularisation (N+2), le revenu de l’année «N» s’avère supérieur de plus d’un tiers au revenu estimé, une majoration de 5% est appliquée sur l’insuffisance de versement des acomptes provisionnels.

Au régime de base, le cumul d’un emploi et d’une retraite n’est possible sans limite qu’à condition que l’ensemble des pensions acquises auprès de régimes obligatoires soit liquidé à taux plein. Si ces conditions ne sont pas remplies, le cumul de la pension de base et d’une activité n’est autorisé que dans la limite de revenus d’activité ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (38 616€ en 2016).

Au régime complémentaire

Vous continuez à cotiser en fonction de vos revenus 2014. Cette cotisation n’est pas attributive de droits. Vous pouvez continuer votre activité et toucher votre retraite complémentaire Cavom à partir de 70 ans.

 

Depuis le 1er janvier 2015

A partir du 1er janvier 2015, si vous demandez pour la 1ère fois l’ouverture de vos droits à retraite auprès d’un de vos régimes de base et que vous continuez à travailler, les cotisations versées au titre de l’activité poursuivie ne génèreront plus de trimestres ou de points, même si la pension du régime de retraite dont dépend l’activité exercée n’est pas liquidée.


Un exemple. Vous avez 62 ans. Vous souhaitez travailler encore 5 ans comme libéral. Le fait de faire valoir vos droits à retraite auprès de la CNAV (ou de tout autre régime auquel vous avez cotisé) à compter du 1er janvier 2015 va avoir pour conséquence directe de ne plus vous permettre d’obtenir de droits ni de trimestres à la Cavom.

Votre décision de bénéficier d’une retraite tout en continuant à travailler doit donc être prise en en mesurant toutes les conséquences sur vos droits futurs. Il vaut certainement mieux attendre et liquider toutes vos retraites en même temps.


Références juridiques : loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, articles 19 et 20 et articles L. 643-6, L. 161-22 et L. 161 22-1 A du code de la sécurité sociale.

Mot-clés : emploi-retraite; retraite; radiation; cotisations; cumul