Mesures de début d’activité

Dernière mise à jour le : 02 Mai 2016

En tant que nouvel affilié à la Cavom, vos cotisations au régime de base font l’objet d’une régularisation la troisième année et un certain nombre d’aides à l’installation sont prévues.

 

Votre affiliation est officielle dès lors que la Cavom a reçu votre Déclaration réglementaire d’inscription dûment remplie. Voici les conditions qu’offre la Cavom pour le début d’activité libérale.

Régime de base

Dans le cas d’un début d’activité, la cotisation provisionnelle du régime de base est calculée sur une assiette forfaitaire. Pour les deux premières années d'activité et en l'absence de revenus professionnels nets non salariés à « N-2 », la cotisation du régime de base est donc calculée sur une base forfaitaire. Si vos revenus nets professionnels sont supérieurs à la base retenue, vos cotisations feront l’objet d’une régularisation la troisième année.


Les aides à l’installation

 
 
  • L’exonération : les bénéficiaires du dispositif d’ACCRE ou les salariés créateurs d’entreprise (loi Dutreil) bénéficient d’une exonération les 12 premiers mois de leur activité libérale sur la fraction du revenu professionnel inférieure à 120% du SMIC. Le rachat des exonérations de cotisations de début d’activité vous sera ultérieurement envisageable pour compléter vos droits à la retraite.
  • La régularisation : si, lors de la régularisation, vous estimez que vos revenus nets professionnels de 2016 seront inférieurs aux revenus forfaitaires qui vous sont appliqués, vous pouvez demander à cotiser à titre provisionnel, sur une base forfaitaire égale à 150 heures SMIC (1 450,50 € en 2016) soit une cotisation de 448 €.
  • Le report : vous pouvez reporter le paiement de la cotisation provisionnelle du régime de base des 4 premiers trimestres d’affiliation jusqu’à la détermination de la cotisation définitive.
  • L’étalement : sur demande, le règlement de la cotisation des 12 premiers mois d’activité peut être différé et un étalement sur 5 ans maximum est possible sans majorations de retard.
     

Tableau de synthèse du régime de base

 
Période (Année civile) Revenus 2014 Cotisation due/an en 2016
1ère année d’affiliation Revenus forfaitaires : 7 337 € Forfait : 741 €
2ème année d’affiliation Revenus forfaitaires : 10 426 € Forfait : 1 053 €
à partir de la 3ème année d’affiliation Revenus inférieurs à 4 441 €  Forfait : 448 € 
Revenus supérieurs à 4 441 € 8,23% de vos revenus 2014 compris entre 0 € et le plafond de la tranche 1 (38 616 € en 2016) + 1, 87% de vos revenus 2014 compris entre 0 € et le plafond de la tranche 2 (193 080 € en 2016).
Revenus non connus

Tranche 1: 3 178 € (cotisation maximale en tranche 1)
Tranche 2 : 3 611 € (cotisation maximale en tranche 2)

Tranche 1 + Tranche 2 = 6 789 €

 

Régime complémentaire

Conditions de liquidation au régime complémentaire

 
Conditions de liquidation au régime complémentaire Paiement de la retraite
À l’âge d’ouverture des droits pour convenance personnelle, après cessation de l’activité Avec une minoration de 5% par année d’anticipation par rapport à l’âge du taux plein
À l’âge d'ouverture des droits en cas d’inaptitude médicale au travail, sous réserve de l’arrêt de toute activité professionnelle À taux plein
À l'âge du taux plein, la liquidation étant subordonnée à la cessation de l’activité À taux plein
À 70 ans À taux plein, avec maintien possible de l’activité et, dans ce cas, la cotisation est due à titre de solidarité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Invalidité décès

Votre cotisation au régime invalidité-décès se fait dans la classe de votre choix. À défaut, la cotisation est appelée en classe 2 = 520€.

Consultez le récapitulatif des classes de cotisation.

Mot-clés : régime de base; invalidité-décès; régime complémentaire; cotisations; options