Le régime invalidité-décès donne droit :

  • Du vivant de l’affilié, au service d’une pension d’invalidité s’il est reconnu atteint d’une invalidité permanente et définitive au moins égale à 66 % :
    • en cas d’invalidité partielle, le service de la pension est subordonné à une condition de ressources (1,5 PASS : plafond annuel de la sécurité sociale) ;
    • en cas d’invalidité totale, la cessation de toute activité professionnelle est exigée.
  • Au décès de l’affilié, au versement :
    • d’un capital décès aux ayants droit ;
    • d’une rente à chaque enfant âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans en cas de poursuite des études ;
    • d’une rente au conjoint dont l’âge est inférieur à l’âge d’ouverture des droits au titre du régime de retraite complémentaire.
ClasseCapital décès
A5 250 x VSP*
B5 250 x VSP x 2
C5 250 x VSP x 4
D5 250 x VSP x 6
ClasseRente de survie et rente d’orphelin (annuelle)
A1 575 x VSP
B 1 575 x VSP x 2
C 1 575 x VSP x 4
D 1 575 x VSP x 6
ClassePension d’invalidité (annuelle)
A2 450 x VSP
B2 450 x VSP x 2
C 2 450 x VSP x 4
D 2 450 x VSP x 6
*VSP : Valeur de service du point.
Pour en connaître la valeur – Actualité “Valeur de l’année en cours”

Ces prestations ne peuvent être allouées que si les garanties n’ont pas été, lors du décès ou de la survenance de l’invalidité, suspendues pour cause de non-paiement des cotisations dues au titre des trois régimes gérés par la Cavom.

Toutefois, dans le cas où seules les cotisations de la dernière année appelée n’étaient pas versées, les ayants droit ou l’affilié frappé d’invalidité ont un délai de six mois pour s’en acquitter. Ce délai commence à courir à partir du jour de la demande de liquidation de la pension d’invalidité dont la date d’effet ne peut être antérieure au premier jour du trimestre civil suivant le paiement des cotisations dues ou du jour du décès.

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