L’affiliation à la Cavom est uniquement conditionnée à l’exercice d’une activité libérale entrant dans son champ de compétence (article L. 640-1 du code de la sécurité sociale).

L’affiliation à la Cavom est donc obligatoire pour tous les professionnels exerçant une activité libérale relevant de cette section, quel que soit le mode d’exercice de leur activité professionnelle.

Le statut de dirigeant de société n’est qu’un mode d’exercice de l’activité qui n’est pas susceptible de modifier la nature libérale de cette activité.

Dans le cas particulier où le professionnel en exercice au sein d’une société dispose du statut d’assimilé-salarié, en qualité de mandataire social, il relève de deux régimes différents :

  • Pour l’exercice des fonctions techniques, il relève de la catégorie des professionnels libéraux et cotise à la Cavom au titre de l’assurance vieillesse de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité décès, quelle qu’en soit la forme juridique ;
  • Pour l’exercice du mandat social, il relève du régime des salariés et cotise également à la Cavom au titre du seul régime de retraite complémentaire.

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