Mode d’acquisition des droits à la retraite

Le régime de retraite de base attribue des points et des trimestres en fonction du revenu.

Le régime de retraite complémentaire attribue uniquement des points en fonction des cotisations versées.

Régime de baseRégime complémentaire
PointsEn fonction du revenu :
T1 : maximum 525 points
T2 : maximum 25 points
Montant des cotisations /
valeur d’achat du point
TrimestresEn fonction du revenu :
1 à 4 trim./an
1 trim. = 150 x SMIC horaire
Sans objet

Les conditions de départ à la retraite

Les professionnels libéraux bénéficient, à l’âge de la retraite, de deux pensions distinctes (régime de base et régime complémentaire) qu’ils peuvent liquider séparément.

Régime de retraite de base (RB)

La liquidation du régime de base est opérée en fonction de l’âge et de la durée d’assurance tous régimes.

Bornes d’âge et durée d’assurance requises

Depuis le 1er juillet 2011, les bornes d’âge sont relevées progressivement :

  • de 60 à 62 ans pour l’âge d’ouverture des droits ;
  • de 65 à 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote.

Le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein en régime de base varie selon l’année de naissance (voir le tableau ci-dessous).

La durée d’assurance tous régimes permet de bénéficier du taux plein avant l’âge d’annulation de la décote et, le cas échéant, dès l’âge d’ouverture des droits.

Aux trimestres acquis en contrepartie des cotisations, peuvent être ajoutés des trimestres au titre de la solidarité (trimestres enfant, maladie, chômage…).

Cas particulier

Les affiliés ayant débuté leur activité très jeune et ayant acquis un certain nombre de trimestres au titre de la durée cotisée peuvent obtenir le taux plein avant l’âge d’ouverture des droits, dans le cadre du dispositif « longues carrières ».

Date de naissanceÂge d’ouverture des droitsÂge du taux plein (1)Trimestres d’assurance requis pour bénéficier du taux plein (2)
Avant 194960 ans 65 ans 160
194960 ans 65 ans161
195060 ans65 ans 162
Avant le 1er juillet 195160 ans 65 ans 163
Du 1er juillet au
31 décembre 1951
60 ans et 4 mois65 ans et 4 mois163
195260 ans et 9 mois65 ans et 9 mois164
195361 ans et 2 mois66 ans et 2 mois165
195461 ans et 7 mois66 ans et 7 mois165
1955 à 195762 ans 67 ans166
1958 à 196062 ans 67 ans 167
1961 à 1963 62 ans 67 ans168
1964 à 196662 ans 67 ans169
1967 à 196962 ans 67 ans 170
1970 à 197262 ans 67 ans 171
1973 et suivantes 62 ans 67 ans 172
(1) Âge auquel il est possible de bénéficier d’une pension à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres d’assurance
(2) Permettant le bénéfice d’une pension à taux plein dès l’âge d’ouverture des droits à la retraite

En fonction de l’âge effectif de départ à la retraite et du nombre de trimestres validés, une décote ou une surcote peut être appliquée au montant de la pension :

  • Décote de 1,25 % par trimestre manquant par rapport à la durée requise ou l’âge d’annulation de la décote, selon ce qui est le plus avantageux pour l’affilié ;
  • Surcote de 0,75 % par trimestre cotisé au-delà de la durée requise et à partir de l’âge d’ouverture des droits.

Régime de retraite complémentaire (RC)

La liquidation du régime complémentaire est opérée uniquement en fonction de l’âge.

Bornes d’âge

Depuis le 1er janvier 2016, les bornes d’âge du régime de retraite complémentaire sont progressivement relevées de 60-65 ans à 62-67 ans, à compter de la génération 1956, au rythme de deux trimestres par génération.

Date de naissanceÂge d’ouverture des droitsÂge du taux plein (1)
Jusqu’en 195560 ans 65 ans
195660 ans et 6 mois 65 ans et 6 mois
195761 ans 66 ans
1958 61 ans et 6 mois 66 ans et 6 mois
1959 et suivantes 62 ans 67 ans
(1) Âge auquel il est possible de bénéficier d’une pension à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres d’assurance

En fonction de l’âge effectif de départ à la retraite, une décote définitive de 5 % par année manquante peut être appliquée au montant de la pension, sans que celle-ci puisse être fractionnée.

En cas de prolongation de l’activité au-delà de l’âge du taux plein, aucune surcote n’est applicable.

Cas particuliers (régime de base et régime complémentaire)

Inaptitude et invalidité à 100 %

Obtention du taux plein dès l’âge d’ouverture des droits, quel que soit le nombre de trimestres acquis, en cas d’inaptitude au travail ou invalidité à 100 %.

Détermination du montant de la pension à la liquidation

Montant de la pension brute annuelle (P)

P = nombre de points acquis × valeur de service du point × taux de liquidation

  • Taux de liquidation = 1 si l’âge de départ est égal à l’âge d’annulation de la décote et/ou si la durée d’assurance est égale à la durée requise (uniquement pour le RB)
  • Taux de liquidation < 1 si décote (pour les deux régimes)
  • Taux de liquidation > 1 si surcote (uniquement pour le RB)

Simulateur du GIP Union Retraite

Montant de la pension nette

Pour obtenir le montant de la pension nette, il convient de déduire le montant du prélèvement à la source (PAS) et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA).

Tableau de synthèse

Régime de baseRégime complémentaire
Âge d’ouverture
des droits
Droits propres = 62 ans
(génération 1956)
Droits propres = 62 ans
(génération 1959)
Âge d’annulation
de la décote
67 ans
(génération 1956)
67 ans
(génération 1959)
Taux plein Durée d’assurance ou
âge d’annulation de la décote
Âge d’annulation
de la décote
Durée d’assurance tous régimes166 trimestres
(génération 1956)
Sans objet
Décote1,25% par trimestre manquant
par rapport à la durée requise ou
l’âge d’annulation de la décote
5% par année manquante
(sans fractionnement)
Surcote0,75% par trimestre cotisé
au-delà de la durée requise
et à partir de l’âge
d’ouverture des droits
Sans objet
Longues carrièresTrimestres cotisés avant
un certain âge
Sans objet
InaptitudeTaux plein dès l’âge
d’ouverture des droits
Taux plein dès l’âge
d’ouverture des droits
Invalidité à 100%Taux plein dès l’âge
d’ouverture des droits
Taux plein dès l’âge
d’ouverture des droits

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