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Mode d’acquisition des droits à la retraite
Le régime de retraite de base attribue des points et des trimestres en fonction du revenu.
Le régime de retraite complémentaire attribue uniquement des points en fonction des cotisations versées.
| Régime de base | Régime complémentaire | |
|---|---|---|
| Points | En fonction du revenu : T1 : maximum 525 points T2 : maximum 25 points | Montant des cotisations / valeur d’achat du point |
| Trimestres | En fonction du revenu : 1 à 4 trim./an 1 trim. = 150 x SMIC horaire | Sans objet |
Les conditions de départ à la retraite
Les professionnels libéraux bénéficient, à l’âge de la retraite, de deux pensions distinctes (régime de base et régime complémentaire) qu’ils peuvent liquider séparément.
Régime de retraite de base (RB)
La liquidation du régime de base est opérée en fonction de l’âge et de la durée d’assurance tous régimes.
Bornes d’âge et durée d’assurance requises
Depuis le 1er juillet 2011, les bornes d’âge sont relevées progressivement :
- de 60 à 62 ans pour l’âge d’ouverture des droits ;
- de 65 à 67 ans pour l’âge d’annulation de la décote.
Le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein en régime de base varie selon l’année de naissance (voir le tableau ci-dessous).
La durée d’assurance tous régimes permet de bénéficier du taux plein avant l’âge d’annulation de la décote et, le cas échéant, dès l’âge d’ouverture des droits.
Aux trimestres acquis en contrepartie des cotisations, peuvent être ajoutés des trimestres au titre de la solidarité (trimestres enfant, maladie, chômage…).
Cas particulier
Les affiliés ayant débuté leur activité très jeune et ayant acquis un certain nombre de trimestres au titre de la durée cotisée peuvent obtenir le taux plein avant l’âge d’ouverture des droits, dans le cadre du dispositif « longues carrières ».
| Date de naissance | Âge d’ouverture des droits | Âge du taux plein (1) | Trimestres d’assurance requis pour bénéficier du taux plein (2) |
|---|---|---|---|
| Avant 1949 | 60 ans | 65 ans | 160 |
| 1949 | 60 ans | 65 ans | 161 |
| 1950 | 60 ans | 65 ans | 162 |
| Avant le 1er juillet 1951 | 60 ans | 65 ans | 163 |
| Du 1er juillet au 31 décembre 1951 | 60 ans et 4 mois | 65 ans et 4 mois | 163 |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 65 ans et 9 mois | 164 |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 66 ans et 2 mois | 165 |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 66 ans et 7 mois | 165 |
| 1955 à 1957 | 62 ans | 67 ans | 166 |
| 1958 à 1960 | 62 ans | 67 ans | 167 |
| 1961 à 1963 | 62 ans | 67 ans | 168 |
| 1964 à 1966 | 62 ans | 67 ans | 169 |
| 1967 à 1969 | 62 ans | 67 ans | 170 |
| 1970 à 1972 | 62 ans | 67 ans | 171 |
| 1973 et suivantes | 62 ans | 67 ans | 172 |
(2) Permettant le bénéfice d’une pension à taux plein dès l’âge d’ouverture des droits à la retraite
En fonction de l’âge effectif de départ à la retraite et du nombre de trimestres validés, une décote ou une surcote peut être appliquée au montant de la pension :
- Décote de 1,25 % par trimestre manquant par rapport à la durée requise ou l’âge d’annulation de la décote, selon ce qui est le plus avantageux pour l’affilié ;
- Surcote de 0,75 % par trimestre cotisé au-delà de la durée requise et à partir de l’âge d’ouverture des droits.
Régime de retraite complémentaire (RC)
La liquidation du régime complémentaire est opérée uniquement en fonction de l’âge.
Bornes d’âge
Depuis le 1er janvier 2016, les bornes d’âge du régime de retraite complémentaire sont progressivement relevées de 60-65 ans à 62-67 ans, à compter de la génération 1956, au rythme de deux trimestres par génération.
| Date de naissance | Âge d’ouverture des droits | Âge du taux plein (1) |
|---|---|---|
| Jusqu’en 1955 | 60 ans | 65 ans |
| 1956 | 60 ans et 6 mois | 65 ans et 6 mois |
| 1957 | 61 ans | 66 ans |
| 1958 | 61 ans et 6 mois | 66 ans et 6 mois |
| 1959 et suivantes | 62 ans | 67 ans |
En fonction de l’âge effectif de départ à la retraite, une décote définitive de 5 % par année manquante peut être appliquée au montant de la pension, sans que celle-ci puisse être fractionnée.
En cas de prolongation de l’activité au-delà de l’âge du taux plein, aucune surcote n’est applicable.
Cas particuliers (régime de base et régime complémentaire)
Inaptitude et invalidité à 100 %
Obtention du taux plein dès l’âge d’ouverture des droits, quel que soit le nombre de trimestres acquis, en cas d’inaptitude au travail ou invalidité à 100 %.
Détermination du montant de la pension à la liquidation
Montant de la pension brute annuelle (P)
P = nombre de points acquis × valeur de service du point × taux de liquidation
- Taux de liquidation = 1 si l’âge de départ est égal à l’âge d’annulation de la décote et/ou si la durée d’assurance est égale à la durée requise (uniquement pour le RB)
- Taux de liquidation < 1 si décote (pour les deux régimes)
- Taux de liquidation > 1 si surcote (uniquement pour le RB)
Simulateur du GIP Union Retraite
Montant de la pension nette
Pour obtenir le montant de la pension nette, il convient de déduire le montant du prélèvement à la source (PAS) et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA).
Tableau de synthèse
| Régime de base | Régime complémentaire | |
|---|---|---|
| Âge d’ouverture des droits | Droits propres = 62 ans (génération 1956) | Droits propres = 62 ans (génération 1959) |
| Âge d’annulation de la décote | 67 ans (génération 1956) | 67 ans (génération 1959) |
| Taux plein | Durée d’assurance ou âge d’annulation de la décote | Âge d’annulation de la décote |
| Durée d’assurance tous régimes | 166 trimestres (génération 1956) | Sans objet |
| Décote | 1,25% par trimestre manquant par rapport à la durée requise ou l’âge d’annulation de la décote | 5% par année manquante (sans fractionnement) |
| Surcote | 0,75% par trimestre cotisé au-delà de la durée requise et à partir de l’âge d’ouverture des droits | Sans objet |
| Longues carrières | Trimestres cotisés avant un certain âge | Sans objet |
| Inaptitude | Taux plein dès l’âge d’ouverture des droits | Taux plein dès l’âge d’ouverture des droits |
| Invalidité à 100% | Taux plein dès l’âge d’ouverture des droits | Taux plein dès l’âge d’ouverture des droits |