Le cumul entre la perception d’une pension de retraite de base ou complémentaire et la poursuite ou la reprise d’une activité libérale est possible sous certaines conditions.

Le cumul peut être partiel ou intégral.

Les modalités d’application de ce dispositif pour les régimes de retraite de base et complémentaire sont alignées, à l’exception des règles de liquidation de l’intégralité des pensions en cas de cumul intégral.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, dès lors que l’affilié a liquidé un droit propre dans un régime de base quelconque, il n’acquiert plus de droits à retraite dans aucun autre régime légal de base ou complémentaire s’il poursuit, reprend ou démarre une activité.

Les particularités de ce dispositif nécessitent un examen au cas par cas (pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec la Caisse).

Cumul intégral ou non-plafonné

Ce dispositif répond à certaines conditions :

  • Avoir atteint l’âge du taux plein (âge d’annulation de la décote ou durée d’assurance requise) ;
  • Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite de base et complémentaire, dans tous les régimes, y compris à l’étranger.

Pour le régime de base, il n’est pas tenu compte des pensions dues par les régimes légalement obligatoires dont l’âge d’ouverture des droits sans minoration est supérieur à l’âge d’ouverture des droits en régime de base.

Cumul partiel ou plafonné

Ce dispositif répond à certaines conditions :

  • Les revenus d’activité ne doivent pas excéder le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
  • En cas de dépassement, la pension est écrêtée à due concurrence ;
  • Ne sont pas pris en compte les revenus tirés d’un certain nombre d’activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées à titre accessoire avant la liquidation de la pension de retraite.

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