Évolution du taux de cotisation de la tranche 1 du régime de base à compter du second appel de cotisations 2026 (LFSS 2024 – décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024)

Le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 a révisé à la hausse les barèmes de cotisations d’assurance maladie des non-salariés et d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à partir de 2025.

Ces révisions de barèmes permettent de compenser partiellement la baisse de prélèvements sociaux liée à la réduction spontanée de l’assiette de CSG et de CRDS, qui résulte de l’application des dispositions de l’article 18 de la LFSS pour 2024.

Jusqu’au 31 décembre 2024 :

Tranche 1 (0 à P)	Tranche 2 (0 à 5P)
8,23 %	1,87 %

À compter du 1^er janvier 2025 :

Dans le cadre de la réforme de l’assiette sociale (LFSS 2024), le taux de cotisation de la tranche 1 est modifié. Le taux de la tranche 2 est inchangé.

Le taux de cotisation est égal :

• à 1,87 % sur l’assiette de cotisations définie aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale pour la part de cette assiette n’excédant pas cinq fois le plafond annuel prévu au premier alinéa de l’article L. 241-3.
• à 8,73 % sur l’assiette de cotisations définie aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale pour la part de cette assiette n’excédant pas le plafond annuel prévu au premier alinéa de l’article L. 241-3 ;

Tranche 1 (0 à P)	Tranche 2 (0 à 5P)
8,73 % (nouveau taux à compter de la déclaration des revenus 2025, en 2026)	1,87 %

Ces dispositions s’appliquent au calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants non agricoles au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2025, se traduisant dans les appels de cotisations à partir de 2026.